DIRETTIVA·n° 28·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/28

DIRECTIVE 2014/28/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 110 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES EXPLOSIFS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DÉLÉGATION DE POUVOIR, ACTES D’EXÉCUTION ET COMITÉ

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Libre circulation Art. 3.tit_1Libre circulation Art. 4Mise à disposition sur le marché Art. 4.tit_1Mise à disposition sur le marché Art. 5Obligations des fabricants Art. 5.tit_1Obligations des fabricants Art. 6Mandataires Art. 6.tit_1Mandataires Art. 7Obligations des importateurs Art. 7.tit_1Obligations des importateurs Art. 8Obligations des distributeurs Art. 8.tit_1Obligations des distributeurs Art. 9Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 9.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10Identification des opérateurs économiques Art. 10.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 11Transferts d’explosifs Art. 11.tit_1Transferts d’explosifs Art. 12Transferts de munitions Art. 12.tit_1Transferts de munitions Art. 13Dérogations pour raisons de sûreté Art. 13.tit_1Dérogations pour raisons de sûreté Art. 14Échange d’informations Art. 14.tit_1Échange d’informations Art. 15Identification et traçabilité des explosifs Art. 15.tit_1Identification et traçabilité des explosifs Art. 16Licence ou autorisation Art. 16.tit_1Licence ou autorisation Art. 17Licence ou autorisation pour les activités de fabrication Art. 17.tit_1Licence ou autorisation pour les activités de fabrication Art. 18Saisies Art. 18.tit_1Saisies Art. 19Présomption de conformité des explosifs Art. 19.tit_1Présomption de conformité des explosifs Art. 20Procédures d’évaluation de la conformité Art. 20.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 21Déclaration UE de conformité Art. 21.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 22Principes généraux du marquage CE Art. 22.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 23Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 23.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 24Notification Art. 24.tit_1Notification Art. 25Autorités notifiantes Art. 25.tit_1Autorités notifiantes Art. 26Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 26.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 27Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 27.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 28Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 28.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 29Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 29.tit_1Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 30Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 30.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 31Demande de notification Art. 31.tit_1Demande de notification Art. 32Procédure de notification Art. 32.tit_1Procédure de notification Art. 33Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 33.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 34Modifications apportées aux notifications Art. 34.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 35Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 35.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 36Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 36.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 37Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 37.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 38Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 38.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 39Partage d’expérience Art. 39.tit_1Partage d’expérience Art. 40Coordination des organismes notifiés Art. 40.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 41Surveillance du marché de l’Union et contrôle des explosifs entrant sur le marché de l’Union Art. 41.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des explosifs entrant sur le marché de l’Union Art. 42Procédure applicable aux explosifs qui présentent un risque au niveau national Art. 42.tit_1Procédure applicable aux explosifs qui présentent un risque au niveau national Art. 43Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 43.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 44Explosifs conformes qui présentent un risque Art. 44.tit_1Explosifs conformes qui présentent un risque Art. 45Non-conformité formelle Art. 45.tit_1Non-conformité formelle Art. 46Délégation de pouvoir Art. 46.tit_1Délégation de pouvoir Art. 47Exercice de la délégation Art. 47.tit_1Exercice de la délégation Art. 48Actes d’exécution Art. 48.tit_1Actes d’exécution Art. 49Comité Art. 49.tit_1Comité Art. 50Sanctions Art. 50.tit_1Sanctions Art. 51Dispositions transitoires Art. 51.tit_1Dispositions transitoires Art. 52Transposition Art. 52.tit_1Transposition Art. 53Abrogation Art. 53.tit_1Abrogation Art. 54Entrée en vigueur et application Art. 54.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 55Destinataires Art. 55.tit_1Destinataires

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