Art. 54
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 54
Entrée en vigueur et application
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, l’article 2, points 1), 3) à 6), et 14), les articles 11, 12 et 13, l’article 14, paragraphe 2, les articles 17 à 19, l’article 20, point a), ii) à iv), l’article 20, point b), l’article 28, paragraphes 5, 8 et 9, les articles 46, 47, 48 et 49, ainsi que les annexes I, II, V et VI, sont applicables à compter du 20 avril 2016.
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