Art. 20
Procédures d’évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 20
Procédures d’évaluation de la conformité
En vue de l’évaluation de la conformité des explosifs, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe III:
a)
l’examen UE de type (module B) et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
i)
la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2);
ii)
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production (module D);
iii)
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit (module E);
iv)
la conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F);
b)
la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G).
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