Art. 45
Abrogation
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 45
Abrogation
La directive 2004/108/CE est abrogée avec effet au 20 avril 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne le délai de transposition en droit interne et les dates d’application de la directive indiqués à l’annexe V.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
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