DIRETTIVA·n° 30·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/30

DIRECTIVE 2014/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION ET CONTRÔLE DES APPAREILS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise à disposition sur le marché et/ou mise en service Art. 4.tit_1Mise à disposition sur le marché et/ou mise en service Art. 5Libre circulation des équipements Art. 5.tit_1Libre circulation des équipements Art. 6Exigences essentielles Art. 6.tit_1Exigences essentielles Art. 7Obligations des fabricants Art. 7.tit_1Obligations des fabricants Art. 8Mandataires Art. 8.tit_1Mandataires Art. 9Obligations des importateurs Art. 9.tit_1Obligations des importateurs Art. 10Obligations des distributeurs Art. 10.tit_1Obligations des distributeurs Art. 11Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12Identification des opérateurs économiques Art. 12.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 13Présomption de conformité des équipements Art. 13.tit_1Présomption de conformité des équipements Art. 14Procédures d’évaluation de la conformité pour les appareils Art. 14.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité pour les appareils Art. 15Déclaration UE de conformité Art. 15.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 16Principes généraux du marquage CE Art. 16.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 17Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 17.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 18Informations relatives à l’utilisation de l’appareil Art. 18.tit_1Informations relatives à l’utilisation de l’appareil Art. 19Installations fixes Art. 19.tit_1Installations fixes Art. 20Notification Art. 20.tit_1Notification Art. 21Autorités notifiantes Art. 21.tit_1Autorités notifiantes Art. 22Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 23Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 23.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 24Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 24.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 25Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 25.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 26Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 26.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 27Demande de notification Art. 27.tit_1Demande de notification Art. 28Procédure de notification Art. 28.tit_1Procédure de notification Art. 29Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 29.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 30Modifications apportées aux notifications Art. 30.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 31Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 31.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 32Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 32.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 33Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 33.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 34Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 34.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 35Partage d’expérience Art. 35.tit_1Partage d’expérience Art. 36Coordination des organismes notifiés Art. 36.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 37Surveillance du marché de l’Union et contrôle des appareils entrant sur le marché de l’Union Art. 37.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des appareils entrant sur le marché de l’Union Art. 38Procédure applicable aux appareils qui présentent un risque au niveau national Art. 38.tit_1Procédure applicable aux appareils qui présentent un risque au niveau national Art. 39Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 39.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 40Non-conformité formelle Art. 40.tit_1Non-conformité formelle Art. 41Comité Art. 41.tit_1Comité Art. 42Sanctions Art. 42.tit_1Sanctions Art. 43Dispositions transitoires Art. 43.tit_1Dispositions transitoires Art. 44Transposition Art. 44.tit_1Transposition Art. 45Abrogation Art. 45.tit_1Abrogation Art. 46Entrée en vigueur et application Art. 46.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 47Destinataires Art. 47.tit_1Destinataires

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