Art. 1

En vigueur depuis le 15 mai 2014

Article premier À l’article 14, paragraphe 3, partie C, de la directive 64/432/CEE, le point 1) est remplacé par le texte suivant: «1) Pour chaque animal: — le ou les codes d’identification uniques, dans les cas énoncés à l’article 4, paragraphe 1, à l’article 4 ter, à l’article 4 quater, paragraphe 1, et à l’article 4 quinquies du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (*1), — la date de naissance, — le sexe, — la race ou la robe, — le code d’identification de la mère ou, dans le cas d’un animal importé d’un pays tiers, le numéro d’identification unique de chaque moyen d’identification attribué à l’animal par l’État membre de destination conformément au règlement (CE) no 1760/2000, — le numéro d’identification de l’exploitation de naissance, — les numéros d’identification de toutes les exploitations où l’animal a été détenu et les dates de chaque mouvement, — la date du décès ou de l’abattage, — le type de dispositif d’identification électronique, s’il est appliqué à l’animal. (*1) Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).» "

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