Art. 38
Coordination des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 38
Coordination des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs
La Commission veille à ce qu’une coordination et une coopération appropriées entre les organismes d’évaluation de la conformité notifiés en vertu de la présente directive soient mises en place et gérées de manière adéquate sous la forme d’un ou de plusieurs groupes sectoriels d’organismes d’évaluation de la conformité.
Les États membres veillent à ce que les organismes d’évaluation de la conformité qu’ils ont notifiés participent aux travaux de ce ou ces groupes, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.
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