DIRETTIVA·n° 68·15 mai 2014

Direttiva (UE) 2014/68

DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2014 104 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ ET CLASSIFICATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET DES ENSEMBLES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET DES ENSEMBLES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION, ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1PROCÉDURE DE COMITÉ ET ACTES DÉLÉGUÉS

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 3.tit_1Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 4Exigences techniques Art. 4.tit_1Exigences techniques Art. 5Libre circulation Art. 5.tit_1Libre circulation Art. 6Obligations des fabricants Art. 6.tit_1Obligations des fabricants Art. 7Mandataires Art. 7.tit_1Mandataires Art. 8Obligations des importateurs Art. 8.tit_1Obligations des importateurs Art. 9Obligations des distributeurs Art. 9.tit_1Obligations des distributeurs Art. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11Identification des opérateurs économiques Art. 11.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 12Présomption de conformité Art. 12.tit_1Présomption de conformité Art. 13Classification des équipements sous pression Art. 13.tit_1Classification des équipements sous pression Art. 14Procédures d’évaluation de la conformité Art. 14.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 15Approbation européenne de matériaux Art. 15.tit_1Approbation européenne de matériaux Art. 16Service d’inspection des utilisateurs Art. 16.tit_1Service d’inspection des utilisateurs Art. 17Déclaration UE de conformité Art. 17.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 18Principes généraux du marquage CE Art. 18.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 19Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 19.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 20Notification Art. 20.tit_1Notification Art. 21Autorités notifiantes Art. 21.tit_1Autorités notifiantes Art. 22Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 23Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 23.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 24Exigences applicables aux organismes notifiés et aux entités tierces parties reconnues Art. 24.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés et aux entités tierces parties reconnues Art. 25Exigences applicables aux services d’inspection des utilisateurs Art. 25.tit_1Exigences applicables aux services d’inspection des utilisateurs Art. 26Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 26.tit_1Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 27Filiales et sous-traitants des organismes d’évaluation de la conformité Art. 27.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes d’évaluation de la conformité Art. 28Demande de notification Art. 28.tit_1Demande de notification Art. 29Procédure de notification Art. 29.tit_1Procédure de notification Art. 30Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 30.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 31Liste des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 31.tit_1Liste des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 32Modifications apportées à la notification Art. 32.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 33Contestation de la compétence des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 33.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 34Obligations opérationnelles des organismes notifiés, des services d’inspection des utilisateurs et des entités tierces parties reconnues Art. 34.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés, des services d’inspection des utilisateurs et des entités tierces parties reconnues Art. 35Recours contre les décisions des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 35.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 36Obligations d’information des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 36.tit_1Obligations d’information des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 37Partage d’expérience Art. 37.tit_1Partage d’expérience Art. 38Coordination des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 38.tit_1Coordination des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs Art. 39Surveillance du marché de l’Union et contrôle des équipements sous pression et des ensembles entrant sur le marché de l’Union Art. 39.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des équipements sous pression et des ensembles entrant sur le marché de l’Union Art. 40Procédure applicable aux équipements sous pression ou aux ensembles présentant un risque au niveau national Art. 40.tit_1Procédure applicable aux équipements sous pression ou aux ensembles présentant un risque au niveau national Art. 41Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 41.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 42Équipements sous pression ou ensembles conformes qui présentent un risque Art. 42.tit_1Équipements sous pression ou ensembles conformes qui présentent un risque Art. 43Non-conformité formelle Art. 43.tit_1Non-conformité formelle Art. 44Procédure de comité Art. 44.tit_1Procédure de comité Art. 45Délégation de pouvoir Art. 45.tit_1Délégation de pouvoir Art. 46Exercice de la délégation Art. 46.tit_1Exercice de la délégation Art. 47Sanctions Art. 47.tit_1Sanctions Art. 48Dispositions transitoires Art. 48.tit_1Dispositions transitoires Art. 49Transposition Art. 49.tit_1Transposition Art. 50Abrogation Art. 50.tit_1Abrogation Art. 51Entrée en vigueur et application Art. 51.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 52Destinataires Art. 52.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet

Mes consultations