Art. 50
Abrogation
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 50
Abrogation
L’article 9 de la directive 97/23/CE est supprimé avec effet au 1er juin 2015, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et la date d’application dudit article indiqués à l’annexe V, partie B.
La directive 97/23/CE, telle que modifiée par les actes énumérés à l’annexe V, partie A, est abrogée avec effet au 19 juillet 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et la date d’application de ladite directive indiqués à l’annexe V, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
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