Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2014
Article premier
La directive 2007/59/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe II est modifiée comme suit:
Au point «1.2. Vision», le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
vision des deux yeux: effective,»
2)
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive;
3)
l'annexe VI est modifiée comme prévu à l'annexe II de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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