DIRETTIVA·n° 82·24 juin 2014
Direttiva (UE) 2014/82
DIRECTIVE 2014/82/UE DE LA COMMISSION - du 24 juin 2014 - modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2014 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible