DIRETTIVA·82·24 juin 2014

Direttiva (UE) 2014/82

DIRECTIVE 2014/82/UE DE LA COMMISSION - du 24 juin 2014 - modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2014 5 articles 1 version historisée
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