Art. 40
Abrogation
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 40
Abrogation
1. La directive 96/98/CE est abrogée avec effet au 18 septembre 2016.
2. Les exigences et les normes d’essai des équipements marins applicables le 18 septembre 2016 conformément aux dispositions de la législation nationale adoptée par les États membres afin de se conformer à la directive 96/98/CE continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés à l’article 35, paragraphe 2.
3. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.
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