DIRETTIVA·n° 90·23 juillet 2014

Direttiva (UE) 2014/90

DIRECTIVE 2014/90/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juillet 2014 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MARQUAGE «BARRE À ROUE»

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES PRODUITS, DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Exigences relatives aux équipements marins Art. 4.tit_1Exigences relatives aux équipements marins Art. 5Application Art. 5.tit_1Application Art. 6Fonctionnement du marché intérieur Art. 6.tit_1Fonctionnement du marché intérieur Art. 7Transfert d’un navire sous le pavillon d’un État membre Art. 7.tit_1Transfert d’un navire sous le pavillon d’un État membre Art. 8Normes relatives aux équipements marins Art. 8.tit_1Normes relatives aux équipements marins Art. 9Marquage «barre à roue»Art. 9.tit_1Marquage «barre à roue»Art. 10Règles et conditions d’apposition du marquage «barre à roue»Art. 10.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage «barre à roue»Art. 11Étiquette électronique Art. 11.tit_1Étiquette électronique Art. 12Obligations des fabricants Art. 12.tit_1Obligations des fabricants Art. 13Mandataires Art. 13.tit_1Mandataires Art. 14Autres opérateurs économiques Art. 14.tit_1Autres opérateurs économiques Art. 15Procédures d’évaluation de la conformité Art. 15.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 16Déclaration UE de conformité Art. 16.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 17Notification des organismes d’évaluation de la conformité Art. 17.tit_1Notification des organismes d’évaluation de la conformité Art. 18Autorités notifiantes Art. 18.tit_1Autorités notifiantes Art. 19Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 19.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 20Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 20.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 21Modifications apportées à la notification Art. 21.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 22Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 22.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 23Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 23.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 24Obligation incombant aux organismes notifiés de fournir des informations Art. 24.tit_1Obligation incombant aux organismes notifiés de fournir des informations Art. 25Cadre de surveillance du marché de l’Union Art. 25.tit_1Cadre de surveillance du marché de l’Union Art. 26Procédure applicable aux équipements marins qui présentent un risque au niveau national Art. 26.tit_1Procédure applicable aux équipements marins qui présentent un risque au niveau national Art. 27Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 27.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 28Produits conformes qui présentent néanmoins un risque pour la sécurité maritime, la santé ou l’environnement Art. 28.tit_1Produits conformes qui présentent néanmoins un risque pour la sécurité maritime, la santé ou l’environnement Art. 29Non-conformité formelle Art. 29.tit_1Non-conformité formelle Art. 30Dérogations fondées sur l’innovation technique Art. 30.tit_1Dérogations fondées sur l’innovation technique Art. 31Dérogations à des fins d’essai ou d’évaluation Art. 31.tit_1Dérogations à des fins d’essai ou d’évaluation Art. 32Dérogations dans des circonstances exceptionnelles Art. 32.tit_1Dérogations dans des circonstances exceptionnelles Art. 33Partage d’expérience Art. 33.tit_1Partage d’expérience Art. 34Coordination des organismes notifiés Art. 34.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 35Mesures de mise en œuvre Art. 35.tit_1Mesures de mise en œuvre Art. 36Modifications Art. 36.tit_1Modifications Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Comité Art. 38.tit_1Comité Art. 39Transposition Art. 39.tit_1Transposition Art. 40Abrogation Art. 40.tit_1Abrogation Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur Art. 42Destinataires Art. 42.tit_1Destinataires

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