Art. 28
Plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Article 28
Plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production
Au cours de la production de matériels de multiplication et de plantes fruitières, les États membres veillent à ce que les fournisseurs disposent, en fonction des genres ou espèces concernés, d'un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production. Le plan doit au moins porter sur les éléments suivants:
a)
la localisation et le nombre de plantes;
b)
le calendrier de leur culture;
c)
les opérations de multiplication;
d)
les opérations de conditionnement, de stockage et de transport.
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