DIRETTIVA·n° 98·15 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/98

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/98/UE DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 70 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE MULTIPLICATION ET, S'IL Y A LIEU, AUX PLANTES FRUITIÈRES

capo 2.sct_1SECTION 1

capo 2.sct_1.tit_1Prescriptions applicables aux matériels initiaux

capo 2.sct_2SECTION 2

capo 2.sct_2.tit_1Prescriptions applicables aux matériels de base

capo 2.sct_3SECTION 3

capo 2.sct_3.tit_1Prescriptions applicables aux matériels certifiés

capo 2.sct_4SECTION 4

capo 2.sct_4.tit_1Prescriptions applicables aux matériels CAC

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES POUR LES FOURNISSEURS ENGAGES DANS LA PRODUCTION OU LA REPRODUCTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION ET DE PLANTES FRUITIERES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1INSPECTIONS OFFICIELLES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Dispositions générales Art. 2.tit_1Dispositions générales Art. 3Prescriptions concernant la certification des matériels initiaux Art. 3.tit_1Prescriptions concernant la certification des matériels initiaux Art. 4Prescriptions concernant la certification des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels initiaux Art. 4.tit_1Prescriptions concernant la certification des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels initiaux Art. 5Prescriptions concernant l'acceptation d'une plante mère initiale Art. 5.tit_1Prescriptions concernant l'acceptation d'une plante mère initiale Art. 6Prescriptions concernant l'acceptation d'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété Art. 6.tit_1Prescriptions concernant l'acceptation d'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété Art. 7Vérification de la conformité à la description de la variété Art. 7.tit_1Vérification de la conformité à la description de la variété Art. 8Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères initiales et des matériels initiaux Art. 8.tit_1Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères initiales et des matériels initiaux Art. 9Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales proposées et pour les plantes mères initiales issues d'un renouvellement Art. 9.tit_1Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales proposées et pour les plantes mères initiales issues d'un renouvellement Art. 10Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales et pour les matériels initiaux Art. 10.tit_1Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales et pour les matériels initiaux Art. 11Prescriptions relatives au sol Art. 11.tit_1Prescriptions relatives au sol Art. 12Prescriptions concernant les défauts susceptibles de nuire à la qualité Art. 12.tit_1Prescriptions concernant les défauts susceptibles de nuire à la qualité Art. 13Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales Art. 13.tit_1Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales Art. 14Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement de plantes mères initiales par micropropagation Art. 14.tit_1Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement de plantes mères initiales par micropropagation Art. 15Prescriptions concernant la certification des matériels de base Art. 15.tit_1Prescriptions concernant la certification des matériels de base Art. 16Prescriptions phytosanitaires Art. 16.tit_1Prescriptions phytosanitaires Art. 17Prescriptions relatives au sol Art. 17.tit_1Prescriptions relatives au sol Art. 18Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères de base et des matériels de base Art. 18.tit_1Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères de base et des matériels de base Art. 19Conditions d'obtention des plantes mères de base par multiplication Art. 19.tit_1Conditions d'obtention des plantes mères de base par multiplication Art. 20Prescriptions concernant la certification des matériels certifiés Art. 20.tit_1Prescriptions concernant la certification des matériels certifiés Art. 21Prescriptions phytosanitaires Art. 21.tit_1Prescriptions phytosanitaires Art. 22Prescriptions relatives au sol Art. 22.tit_1Prescriptions relatives au sol Art. 23Conditions applicables aux matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété Art. 23.tit_1Conditions applicables aux matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété Art. 24Conditions applicables aux matériels CAC dans le cas des porte-greffes n'appartenant pas à une variété Art. 24.tit_1Conditions applicables aux matériels CAC dans le cas des porte-greffes n'appartenant pas à une variété Art. 25Conformité à la description de la variété Art. 25.tit_1Conformité à la description de la variété Art. 26Prescriptions phytosanitaires Art. 26.tit_1Prescriptions phytosanitaires Art. 27Prescriptions concernant les défauts Art. 27.tit_1Prescriptions concernant les défauts Art. 28Plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production Art. 28.tit_1Plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production Art. 29Conservation des informations relatives à la surveillance, à des fins de consultation Art. 29.tit_1Conservation des informations relatives à la surveillance, à des fins de consultation Art. 30Prescriptions générales relatives aux inspections officielles Art. 30.tit_1Prescriptions générales relatives aux inspections officielles Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Mesures transitoires Art. 32.tit_1Mesures transitoires Art. 33Abrogation Art. 33.tit_1Abrogation Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur Art. 35Destinataires Art. 35.tit_1Destinataires

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