DIRETTIVA·98·15 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/98

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/98/UE DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 70 articles 1 version historisée
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