Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1)
«plante mère», une plante identifiée destinée à la multiplication;
2)
«plante mère initiale proposée», une plante mère que le fournisseur a l'intention de faire accepter comme plante mère initiale;
3)
«plante mère initiale», une plante mère destinée à la production de matériels initiaux;
4)
«plante mère de base», une plante mère destinée à la production de matériels de base;
5)
«plante mère certifiée», une plante mère destinée à la production de matériels certifiés;
6)
«organisme nuisible», toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux qui figure sur les listes des annexes I, II et III;
7)
«inspection visuelle», l'examen de plantes ou de parties de plantes à l'œil nu, à l'aide d'une loupe, d'un stéréoscope ou d'un microscope;
8)
«analyse», un examen autre qu'une inspection visuelle;
9)
«plante portant des fruits», une plante issue d'une plante mère et cultivée de façon à produire des fruits qui permettront de vérifier l'identité variétale de la plante mère;
10)
«catégorie», les matériels initiaux, les matériels de base, les matériels certifiés ou les matériels CAC;
11)
l'obtention de plantes mères par «multiplication», la reproduction végétative de plantes mères visant à obtenir un nombre suffisant de plantes mères dans une même catégorie;
12)
«renouvellement», le remplacement d'une plante mère par une plante issue d'elle par voie végétative;
13)
«micropropagation», la multiplication de matériels végétaux visant à produire un grand nombre de végétaux en utilisant la culture in vitro de bourgeons ou de méristèmes végétatifs différenciés prélevés sur une plante;
14)
un matériel de multiplication ou une plante fruitière «pratiquement exempt(e) de défauts», un matériel ou une plante qui présente des défauts susceptibles de nuire à sa qualité et à son utilité à un niveau compatible avec de bonnes pratiques culturales et de manutention, et égal ou inférieur au niveau supposé résulter de telles pratiques;
15)
un matériel de multiplication «pratiquement exempt d'organismes nuisibles», un matériel qui présente trop peu d'organismes nuisibles pour qu'ils compromettent le caractère acceptable de sa qualité et de son utilité;
16)
«laboratoire», toute installation utilisée pour l'analyse des matériels de multiplication et des plantes fruitières;
17)
«cryoconservation», la conservation d'un matériel végétal à des températures extrêmement basses permettant d'en préserver la viabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2014:98:oj#art-1