Art. 4.tit_1

Prescriptions concernant la certification des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels initiaux

En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dir_impl:2014:98:oj#art-4.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil