Art. 27
Modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2011/83/UE
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 27
Modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2011/83/UE
1. Le point 5) de l'annexe du règlement (CE) no 2006/2004 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil (*1)
(*1) Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (JO L 326 du 11.12.2015, p. 1).»
"
2. L'article 3, paragraphe 3, point g), de la directive 2011/83/UE est remplacé par le texte suivant:
«g)
relatifs aux forfaits tels que définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil (*2).
L'article 6, paragraphe 7, l'article 8, paragraphes 2 et 6, et les articles 19, 21 et 22 de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux forfaits définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2015/2302 en ce qui concerne les voyageurs au sens de l'article 3, point 6), de ladite directive.
(*2) Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004, la directive 2011/83/UE et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (JO L 326 du 11.12.2015, p. 1)»."
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