DIRETTIVA·2302·25 novembre 2015

Direttiva (UE) 2015/2302

DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 62 articles 1 version historisée
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