DIRETTIVA·n° 2302·25 novembre 2015

Direttiva (UE) 2015/2302

DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET NIVEAU D'HARMONISATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS D'INFORMATION ET CONTENU DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODIFICATIONS DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT AVANT LE DÉBUT DU FORFAIT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXÉCUTION DU FORFAIT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Niveau d'harmonisation Art. 4.tit_1Niveau d'harmonisation Art. 5Informations précontractuelles Art. 5.tit_1Informations précontractuelles Art. 6Caractère contraignant des informations précontractuelles et conclusion du contrat de voyage à forfait Art. 6.tit_1Caractère contraignant des informations précontractuelles et conclusion du contrat de voyage à forfait Art. 7Contenu du contrat de voyage à forfait et documents à fournir avant le début du forfait Art. 7.tit_1Contenu du contrat de voyage à forfait et documents à fournir avant le début du forfait Art. 8Charge de la preuve Art. 8.tit_1Charge de la preuve Art. 9Cession du contrat de voyage à forfait à un autre voyageur Art. 9.tit_1Cession du contrat de voyage à forfait à un autre voyageur Art. 10Modification du prix Art. 10.tit_1Modification du prix Art. 11Modification des autres clauses du contrat de voyage à forfait Art. 11.tit_1Modification des autres clauses du contrat de voyage à forfait Art. 12Résiliation du contrat de voyage à forfait et droit de rétractation avant le début du forfait Art. 12.tit_1Résiliation du contrat de voyage à forfait et droit de rétractation avant le début du forfait Art. 13Responsabilité de l'exécution du forfait Art. 13.tit_1Responsabilité de l'exécution du forfait Art. 14Réduction de prix et dédommagement Art. 14.tit_1Réduction de prix et dédommagement Art. 15Possibilité de prendre contact avec l'organisateur par l'intermédiaire du détaillant Art. 15.tit_1Possibilité de prendre contact avec l'organisateur par l'intermédiaire du détaillant Art. 16Obligation d'apporter une aide Art. 16.tit_1Obligation d'apporter une aide Art. 17Effectivité et champ d'application de la protection contre l'insolvabilité Art. 17.tit_1Effectivité et champ d'application de la protection contre l'insolvabilité Art. 18Reconnaissance mutuelle de la protection contre l'insolvabilité et coopération administrative Art. 18.tit_1Reconnaissance mutuelle de la protection contre l'insolvabilité et coopération administrative Art. 19Protection contre l'insolvabilité et obligations d'information pour les prestations de voyage liées Art. 19.tit_1Protection contre l'insolvabilité et obligations d'information pour les prestations de voyage liées Art. 20Obligations spécifiques du détaillant lorsque l'organisateur est établi en dehors de l'Espace économique européen Art. 20.tit_1Obligations spécifiques du détaillant lorsque l'organisateur est établi en dehors de l'Espace économique européen Art. 21Responsabilité en cas d'erreur de réservation Art. 21.tit_1Responsabilité en cas d'erreur de réservation Art. 22Droit à réparation Art. 22.tit_1Droit à réparation Art. 23Caractère impératif de la directive Art. 23.tit_1Caractère impératif de la directive Art. 24Exécution Art. 24.tit_1Exécution Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Rapport de la Commission et réexamen Art. 26.tit_1Rapport de la Commission et réexamen Art. 27Modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2011/83/UE Art. 27.tit_1Modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2011/83/UE Art. 28Transposition Art. 28.tit_1Transposition Art. 29Abrogation Art. 29.tit_1Abrogation Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur Art. 31Destinataires Art. 31.tit_1Destinataires

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