Art. 1
Modification de l'annexe II de la directive 2002/57/CE
En vigueur depuis le 5 janv. 2016
Article premier
Modification de l'annexe II de la directive 2002/57/CE
À l'annexe II, section I, de la directive 2002/57/CE, le point 2 b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante:
—
semences de base, composant femelle: 99,0 %,
—
semences de base, composant mâle: 99,9 %,
—
semences certifiées des variétés de colza d'hiver: 90,0 %,
—
semences certifiées des variétés de colza de printemps: 85,0 %.»
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