DIRETTIVA·n° 11·5 janvier 2016

Direttiva (UE) 2016/11

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/11 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2016 - modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 janvier 2016 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification de l'annexe II de la directive 2002/57/CE Art. 1.tit_1Modification de l'annexe II de la directive 2002/57/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet