Art. 44
Abrogation
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article 44
Abrogation
La directive 2002/92/CE, telle qu’elle est modifiée par les directives énumérées à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 23 février 2018, sans préjudice des obligations des États membres liées au délai de transposition en droit national des directives visées à l’annexe II, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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