DIRETTIVA·n° 97·20 janvier 2016

Direttiva (UE) 2016/97

DIRECTIVE (UE) 2016/97 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 janvier 2016 - sur la distribution d’assurances (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2016 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS D’IMMATRICULATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATIONS À FOURNIR ET RÈGLES DE CONDUITE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D’INVESTISSEMENT FONDÉS SUR L’ASSURANCE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1SANCTIONS ET AUTRES MESURES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Immatriculation Art. 3.tit_1Immatriculation Art. 4Exercice de la libre prestation de services Art. 4.tit_1Exercice de la libre prestation de services Art. 5Manquement à des obligations dans le cadre de l’exercice de la libre prestation de services Art. 5.tit_1Manquement à des obligations dans le cadre de l’exercice de la libre prestation de services Art. 6Exercice de la liberté d’établissement Art. 6.tit_1Exercice de la liberté d’établissement Art. 7Répartition des compétences entre État membre d’origine et État membre d’accueil Art. 7.tit_1Répartition des compétences entre État membre d’origine et État membre d’accueil Art. 8Manquement à des obligations dans le cadre de l’exercice de la liberté d’établissement Art. 8.tit_1Manquement à des obligations dans le cadre de l’exercice de la liberté d’établissement Art. 9Pouvoirs liés à des dispositions nationales adoptées pour des raisons d’intérêt général Art. 9.tit_1Pouvoirs liés à des dispositions nationales adoptées pour des raisons d’intérêt général Art. 10Exigences professionnelles et organisationnelles Art. 10.tit_1Exigences professionnelles et organisationnelles Art. 11Publication des règles d’intérêt général Art. 11.tit_1Publication des règles d’intérêt général Art. 12Autorités compétentes Art. 12.tit_1Autorités compétentes Art. 13Coopération et échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres Art. 13.tit_1Coopération et échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres Art. 14Réclamations Art. 14.tit_1Réclamations Art. 15Règlement extrajudiciaire des litiges Art. 15.tit_1Règlement extrajudiciaire des litiges Art. 16Limitation du recours aux intermédiaires Art. 16.tit_1Limitation du recours aux intermédiaires Art. 17Principe général Art. 17.tit_1Principe général Art. 18Informations générales fournies par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance Art. 18.tit_1Informations générales fournies par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance Art. 19Conflits d’intérêts et transparence Art. 19.tit_1Conflits d’intérêts et transparence Art. 20Fourniture de conseils et pratiques de vente en l’absence de conseil Art. 20.tit_1Fourniture de conseils et pratiques de vente en l’absence de conseil Art. 21Informations fournies par les intermédiaires d’assurance à titre accessoire Art. 21.tit_1Informations fournies par les intermédiaires d’assurance à titre accessoire Art. 22Exemptions à la fourniture d’informations et clause de flexibilité Art. 22.tit_1Exemptions à la fourniture d’informations et clause de flexibilité Art. 23Modalités d’information Art. 23.tit_1Modalités d’information Art. 24Vente croisée Art. 24.tit_1Vente croisée Art. 25Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance Art. 25.tit_1Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance Art. 26Champ d’application des exigences supplémentaires Art. 26.tit_1Champ d’application des exigences supplémentaires Art. 27Prévention des conflits d’intérêts Art. 27.tit_1Prévention des conflits d’intérêts Art. 28Conflits d’intérêts Art. 28.tit_1Conflits d’intérêts Art. 29Information des clients Art. 29.tit_1Information des clients Art. 30Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, et information des clients Art. 30.tit_1Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, et information des clients Art. 31Sanctions et autres mesures administratives Art. 31.tit_1Sanctions et autres mesures administratives Art. 32Publication des sanctions et autres mesures Art. 32.tit_1Publication des sanctions et autres mesures Art. 33Infractions, sanctions et autres mesures Art. 33.tit_1Infractions, sanctions et autres mesures Art. 34Application effective des sanctions et des autres mesures Art. 34.tit_1Application effective des sanctions et des autres mesures Art. 35Signalement des infractions Art. 35.tit_1Signalement des infractions Art. 36Communication d’informations à l’AEAPP concernant les sanctions et les autres mesures Art. 36.tit_1Communication d’informations à l’AEAPP concernant les sanctions et les autres mesures Art. 37Protection des données Art. 37.tit_1Protection des données Art. 38Actes délégués Art. 38.tit_1Actes délégués Art. 39Exercice de la délégation Art. 39.tit_1Exercice de la délégation Art. 40Période transitoire Art. 40.tit_1Période transitoire Art. 41Réexamen et évaluation Art. 41.tit_1Réexamen et évaluation Art. 42Transposition Art. 42.tit_1Transposition Art. 43Modification de la directive 2002/92/CE Art. 43.tit_1Modification de la directive 2002/92/CE Art. 44Abrogation Art. 44.tit_1Abrogation Art. 45Entrée en vigueur Art. 45.tit_1Entrée en vigueur Art. 46Destinataires Art. 46.tit_1Destinataires

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