Art. 59
Abrogation de la décision-cadre 2008/977/JAI
En vigueur depuis le 27 avr. 2016
Article 59
Abrogation de la décision-cadre 2008/977/JAI
1. La décision-cadre 2008/977/JAI est abrogée à compter du 6 mai 2018.
2. Les références faites à la décision abrogée visée au paragraphe 1 s'entendent comme faites à la présente directive.
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