Art. 38
Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 38
Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d'identification à chaque organisme notifié.
Un numéro d'identification unique est attribué à chaque organisme notifié, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs actes juridiques de l'Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre de la présente directive, avec les numéros d'identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
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