DIRETTIVA·n° 797·11 mai 2016
Direttiva (UE) 2016/797
DIRECTIVE (UE) 2016/797 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mai 2016 120 articles 1 version historisée
Consulter en ligne