DIRETTIVA·n° 797·11 mai 2016

Direttiva (UE) 2016/797

DIRECTIVE (UE) 2016/797 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 120 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SOUS-SYSTÈMES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1REGISTRES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences essentielles Art. 3.tit_1Exigences essentielles Art. 4Contenu des STI Art. 4.tit_1Contenu des STI Art. 5Rédaction, adoption et révision des STI Art. 5.tit_1Rédaction, adoption et révision des STI Art. 6Insuffisance d'une STI Art. 6.tit_1Insuffisance d'une STI Art. 7Non-application d'une STI Art. 7.tit_1Non-application d'une STI Art. 8Conditions de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité Art. 8.tit_1Conditions de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité Art. 9Conformité ou aptitude à l'emploi Art. 9.tit_1Conformité ou aptitude à l'emploi Art. 10Procédure relative à la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi Art. 10.tit_1Procédure relative à la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi Art. 11Non-conformité des constituants d'interopérabilité avec les exigences essentielles Art. 11.tit_1Non-conformité des constituants d'interopérabilité avec les exigences essentielles Art. 12Libre circulation des sous-systèmes Art. 12.tit_1Libre circulation des sous-systèmes Art. 13Conformité avec les STI et les dispositions nationales Art. 13.tit_1Conformité avec les STI et les dispositions nationales Art. 14Notification des règles nationales Art. 14.tit_1Notification des règles nationales Art. 15Procédure d'établissement de la déclaration «CE» de vérification Art. 15.tit_1Procédure d'établissement de la déclaration «CE» de vérification Art. 16Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles Art. 16.tit_1Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles Art. 17Présomption de conformité Art. 17.tit_1Présomption de conformité Art. 18Autorisation de mise en service d'installations fixes Art. 18.tit_1Autorisation de mise en service d'installations fixes Art. 19Mise en œuvre harmonisée de l'ERTMS dans l'Union Art. 19.tit_1Mise en œuvre harmonisée de l'ERTMS dans l'Union Art. 20Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles Art. 20.tit_1Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles Art. 21Autorisation de mise sur le marché d'un véhicule Art. 21.tit_1Autorisation de mise sur le marché d'un véhicule Art. 22Enregistrement des véhicules munis d'une autorisation de mise sur le marché Art. 22.tit_1Enregistrement des véhicules munis d'une autorisation de mise sur le marché Art. 23Vérifications préalables à l'utilisation des véhicules munis d'une autorisation Art. 23.tit_1Vérifications préalables à l'utilisation des véhicules munis d'une autorisation Art. 24Autorisation par type de véhicule Art. 24.tit_1Autorisation par type de véhicule Art. 25Conformité des véhicules à un type de véhicule autorisé Art. 25.tit_1Conformité des véhicules à un type de véhicule autorisé Art. 26Non-conformité de véhicules ou de types de véhicules avec les exigences essentielles Art. 26.tit_1Non-conformité de véhicules ou de types de véhicules avec les exigences essentielles Art. 27Autorités notifiantes Art. 27.tit_1Autorités notifiantes Art. 28Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 28.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 29Obligation incombant aux autorités notifiantes de fournir des informations Art. 29.tit_1Obligation incombant aux autorités notifiantes de fournir des informations Art. 30Organismes d'évaluation de la conformité Art. 30.tit_1Organismes d'évaluation de la conformité Art. 31Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité Art. 31.tit_1Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité Art. 32Personnel des organismes d'évaluation de la conformité Art. 32.tit_1Personnel des organismes d'évaluation de la conformité Art. 33Présomption de conformité des organismes d'évaluation de la conformité Art. 33.tit_1Présomption de conformité des organismes d'évaluation de la conformité Art. 34Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 34.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 35Organismes internes accrédités Art. 35.tit_1Organismes internes accrédités Art. 36Demande de notification Art. 36.tit_1Demande de notification Art. 37Procédure de notification Art. 37.tit_1Procédure de notification Art. 38Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 38.tit_1Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 39Modifications des notifications Art. 39.tit_1Modifications des notifications Art. 40Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 40.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 41Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 41.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 42Obligation incombant aux autorités notifiées de fournir des informations Art. 42.tit_1Obligation incombant aux autorités notifiées de fournir des informations Art. 43Échange de bonnes pratiques Art. 43.tit_1Échange de bonnes pratiques Art. 44Coordination des organismes notifiés Art. 44.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 45Organismes désignés Art. 45.tit_1Organismes désignés Art. 46Système d'immatriculation des véhicules Art. 46.tit_1Système d'immatriculation des véhicules Art. 47Registres des véhicules Art. 47.tit_1Registres des véhicules Art. 48Registre européen des types de véhicules autorisés Art. 48.tit_1Registre européen des types de véhicules autorisés Art. 49Registre de l'infrastructure Art. 49.tit_1Registre de l'infrastructure Art. 50Exercice de la délégation Art. 50.tit_1Exercice de la délégation Art. 51Comité Art. 51.tit_1Comité Art. 52Motivation Art. 52.tit_1Motivation Art. 53Rapports et information Art. 53.tit_1Rapports et information Art. 54Régime transitoire pour l'utilisation des véhicules Art. 54.tit_1Régime transitoire pour l'utilisation des véhicules Art. 55Autres dispositions transitoires Art. 55.tit_1Autres dispositions transitoires Art. 56Recommandations et avis de l'Agence Art. 56.tit_1Recommandations et avis de l'Agence Art. 57Transposition Art. 57.tit_1Transposition Art. 58Abrogation Art. 58.tit_1Abrogation Art. 59Entrée en vigueur Art. 59.tit_1Entrée en vigueur Art. 60Destinataires Art. 60.tit_1Destinataires

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