Art. 56
Recommandations et avis de l'Agence
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 56
Recommandations et avis de l'Agence
L'Agence formule des recommandations et des avis conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/796 aux fins de l'application de la présente directive. Le cas échéant, ces recommandations et avis sont pris en compte lorsque les actes d'exécution sont élaborés au titre de la présente directive.
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