Art. 34
Abrogation
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 34
Abrogation
La directive 2004/49/CE, modifiée par les directives visées à l'annexe IV, partie A, est abrogée avec effet au 16 juin 2020, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et l'application des directives visées à l'annexe IV, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
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