DIRETTIVA·n° 798·11 mai 2016

Direttiva (UE) 2016/798

DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relative à la sécurité ferroviaire - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉVELOPPEMENT ET GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CERTIFICATION ET AGRÉMENT DE SÉCURITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTORITÉS NATIONALES DE SÉCURITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Rôle des acteurs du système ferroviaire de l'Union dans le développement et l'amélioration de la sécurité ferroviaire Art. 4.tit_1Rôle des acteurs du système ferroviaire de l'Union dans le développement et l'amélioration de la sécurité ferroviaire Art. 5Indicateurs de sécurité communs (ISC)Art. 5.tit_1Indicateurs de sécurité communs (ISC)Art. 6Méthodes de sécurité communes (MSC)Art. 6.tit_1Méthodes de sécurité communes (MSC)Art. 7Objectifs de sécurité communs (OSC)Art. 7.tit_1Objectifs de sécurité communs (OSC)Art. 8Règles nationales dans le domaine de la sécurité Art. 8.tit_1Règles nationales dans le domaine de la sécurité Art. 9Systèmes de gestion de la sécurité Art. 9.tit_1Systèmes de gestion de la sécurité Art. 10Certificat de sécurité unique Art. 10.tit_1Certificat de sécurité unique Art. 11Coopération entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité en matière de délivrance des certificats de sécurité uniques Art. 11.tit_1Coopération entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité en matière de délivrance des certificats de sécurité uniques Art. 12Agrément de sécurité des gestionnaires de l'infrastructure Art. 12.tit_1Agrément de sécurité des gestionnaires de l'infrastructure Art. 13Accès aux services de formation Art. 13.tit_1Accès aux services de formation Art. 14Entretien des véhicules Art. 14.tit_1Entretien des véhicules Art. 15Dérogations au système de certification octroyées aux entités chargées de l'entretien Art. 15.tit_1Dérogations au système de certification octroyées aux entités chargées de l'entretien Art. 16Tâches Art. 16.tit_1Tâches Art. 17Surveillance Art. 17.tit_1Surveillance Art. 18Critères de décision Art. 18.tit_1Critères de décision Art. 19Rapport annuel Art. 19.tit_1Rapport annuel Art. 20Obligation d'enquête Art. 20.tit_1Obligation d'enquête Art. 21Statut de l'enquête Art. 21.tit_1Statut de l'enquête Art. 22Organisme d'enquête Art. 22.tit_1Organisme d'enquête Art. 23Procédure d'enquête Art. 23.tit_1Procédure d'enquête Art. 24Rapports Art. 24.tit_1Rapports Art. 25Informations à transmettre à l'Agence Art. 25.tit_1Informations à transmettre à l'Agence Art. 26Recommandations en matière de sécurité Art. 26.tit_1Recommandations en matière de sécurité Art. 27Exercice de la délégation Art. 27.tit_1Exercice de la délégation Art. 28Comité Art. 28.tit_1Comité Art. 29Rapport et autres actions de l'Union Art. 29.tit_1Rapport et autres actions de l'Union Art. 30Sanctions Art. 30.tit_1Sanctions Art. 31Dispositions transitoires Art. 31.tit_1Dispositions transitoires Art. 32Recommandations et avis de l'Agence Art. 32.tit_1Recommandations et avis de l'Agence Art. 33Transposition Art. 33.tit_1Transposition Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur Art. 36Destinataires Art. 36.tit_1Destinataires

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