DIRETTIVA·n° 798·11 mai 2016
Direttiva (UE) 2016/798
DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relative à la sécurité ferroviaire - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mai 2016 72 articles 1 version historisée
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