Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article premier
Objet
La présente directive établit:
a)
les prescriptions techniques nécessaires pour assurer la sécurité des bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures visées à l'article 4; et
b)
la classification de ces voies d'eau intérieures.
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