DIRETTIVA·n° 1629·14 septembre 2016

Direttiva (UE) 2016/1629

DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2016 - établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ZONES DE VOIES D'EAU

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CERTIFICATS DE NAVIGATION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Classification des voies d'eau intérieures Art. 4.tit_1Classification des voies d'eau intérieures Art. 5Conformité avec les prescriptions techniques et de sécurité Art. 5.tit_1Conformité avec les prescriptions techniques et de sécurité Art. 6Certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 6.tit_1Certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 7Obligation d'être muni d'un certificat Art. 7.tit_1Obligation d'être muni d'un certificat Art. 8Certificats de l'Union supplémentaires pour bateaux de navigation intérieure Art. 8.tit_1Certificats de l'Union supplémentaires pour bateaux de navigation intérieure Art. 9Certificats de l'Union provisoires pour bateaux de navigation intérieure Art. 9.tit_1Certificats de l'Union provisoires pour bateaux de navigation intérieure Art. 10Validité des certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 10.tit_1Validité des certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 11Prorogation exceptionnelle de la validité de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 11.tit_1Prorogation exceptionnelle de la validité de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 12Renouvellement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 12.tit_1Renouvellement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 13Remplacement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 13.tit_1Remplacement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 14Modifications importantes ou réparations importantes du bâtiment Art. 14.tit_1Modifications importantes ou réparations importantes du bâtiment Art. 15Refus de délivrance ou de renouvellement et retrait de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 15.tit_1Refus de délivrance ou de renouvellement et retrait de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure Art. 16Reconnaissance des certificats de navigation des bâtiments de pays tiers Art. 16.tit_1Reconnaissance des certificats de navigation des bâtiments de pays tiers Art. 17Registres des certificats Art. 17.tit_1Registres des certificats Art. 18Numéro européen unique d'identification des bateaux Art. 18.tit_1Numéro européen unique d'identification des bateaux Art. 19Base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure Art. 19.tit_1Base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure Art. 20Exécution de visites techniques Art. 20.tit_1Exécution de visites techniques Art. 21Agrément des sociétés de classification Art. 21.tit_1Agrément des sociétés de classification Art. 22Contrôle de conformité Art. 22.tit_1Contrôle de conformité Art. 23Possibilité d'adopter des prescriptions techniques modifiées pour certaines zones Art. 23.tit_1Possibilité d'adopter des prescriptions techniques modifiées pour certaines zones Art. 24Dérogations applicables à certaines catégories de bâtiments Art. 24.tit_1Dérogations applicables à certaines catégories de bâtiments Art. 25Utilisation des nouvelles technologies et dérogations applicables à des bâtiments déterminés Art. 25.tit_1Utilisation des nouvelles technologies et dérogations applicables à des bâtiments déterminés Art. 26Difficultés Art. 26.tit_1Difficultés Art. 27Registre des appareils possédant un agrément de type Art. 27.tit_1Registre des appareils possédant un agrément de type Art. 28Dispositions transitoires concernant l'utilisation de documents Art. 28.tit_1Dispositions transitoires concernant l'utilisation de documents Art. 29Bâtiments exclus du champ d'application de la directive 82/714/CEE Art. 29.tit_1Bâtiments exclus du champ d'application de la directive 82/714/CEE Art. 30Dispositions transitoires concernant les prescriptions de caractère temporaire conformément à la directive 2006/87/CE Art. 30.tit_1Dispositions transitoires concernant les prescriptions de caractère temporaire conformément à la directive 2006/87/CE Art. 31Adaptation des annexes Art. 31.tit_1Adaptation des annexes Art. 32Exercice de la délégation Art. 32.tit_1Exercice de la délégation Art. 33Comité Art. 33.tit_1Comité Art. 34Réexamen Art. 34.tit_1Réexamen Art. 35Sanctions Art. 35.tit_1Sanctions Art. 36Modification de la directive 2009/100/CE Art. 36.tit_1Modification de la directive 2009/100/CE Art. 37Transposition Art. 37.tit_1Transposition Art. 38Abrogation Art. 38.tit_1Abrogation Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur Art. 40Destinataires Art. 40.tit_1Destinataires

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