DIRETTIVA·n° 1629·14 septembre 2016
Direttiva (UE) 2016/1629
DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2016 - établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 80 articles 1 version historisée
Consulter en ligne