Art. 13
Remplacement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article 13
Remplacement de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure
Chaque État membre établit les conditions dans lesquelles un certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé. Lors du remplacement, ces conditions impliquent de fournir une déclaration de perte du certificat, en cas de perte du certificat, ou la remise du certificat abîmé. Il est indiqué sur le certificat de remplacement qu'il s'agit d'un duplicata.
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