Art. 16
Reconnaissance des certificats de navigation des bâtiments de pays tiers
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article 16
Reconnaissance des certificats de navigation des bâtiments de pays tiers
En attendant l'entrée en vigueur d'accords de reconnaissance mutuelle des certificats de navigation entre l'Union et des pays tiers, les autorités compétentes d'un État membre peuvent reconnaître les certificats de navigation des bâtiments de pays tiers pour la navigation sur le territoire de cet État membre.
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