Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 2
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux émissions des polluants visés à l'annexe I provenant de toutes les sources présentes sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques exclusives et dans les zones de lutte contre la pollution.
2. La présente directive ne s'applique pas aux émissions produites aux îles Canaries, dans les départements français d'outre-mer, à Madère et aux Açores.
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