DIRETTIVA·n° 2284·14 décembre 2016

Direttiva (UE) 2016/2284

DIRECTIVE (EU) 2016/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs et objet Art. 1.tit_1Objectifs et objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Engagements nationaux de réduction des émissions Art. 4.tit_1Engagements nationaux de réduction des émissions Art. 5Flexibilités Art. 5.tit_1Flexibilités Art. 6Programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique Art. 6.tit_1Programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique Art. 7Soutien financier Art. 7.tit_1Soutien financier Art. 8Inventaires nationaux des émissions, projections nationales des émissions et rapports d'inventaire Art. 8.tit_1Inventaires nationaux des émissions, projections nationales des émissions et rapports d'inventaire Art. 9Surveillance des effets de la pollution atmosphérique Art. 9.tit_1Surveillance des effets de la pollution atmosphérique Art. 10Communication d'informations par les États membres Art. 10.tit_1Communication d'informations par les États membres Art. 11Rapports de la Commission Art. 11.tit_1Rapports de la Commission Art. 12Forum européen «Air pur»Art. 12.tit_1Forum européen «Air pur»Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Accès à l'information Art. 14.tit_1Accès à l'information Art. 15Coopération avec les pays tiers et coordination au sein des organisations internationales Art. 15.tit_1Coopération avec les pays tiers et coordination au sein des organisations internationales Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Modification de la directive 2003/35/CE Art. 19.tit_1Modification de la directive 2003/35/CE Art. 20Transposition Art. 20.tit_1Transposition Art. 21Abrogation et dispositions transitoires Art. 21.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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