Art. 15
Abrogation de la directive 2003/94/CE
En vigueur depuis le 15 sept. 2017
Article 15
Abrogation de la directive 2003/94/CE
La directive 2003/94/CE est abrogée et son abrogation prend effet six mois après la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis visé à l'article 82, paragraphe 3, du règlement (UE) no 536/2014, ou au 1er avril 2018, la date la plus tardive étant retenue.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et au règlement délégué (UE) 2017/1569 (5) de la Commission et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe.
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