DIRETTIVA·n° 1572·15 septembre 2017

Direttiva (UE) 2017/1572

DIRECTIVE (UE) 2017/1572 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2017 - complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2017 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Inspections Art. 3.tit_1Inspections Art. 4Conformité aux bonnes pratiques de fabrication Art. 4.tit_1Conformité aux bonnes pratiques de fabrication Art. 5Respect de l'autorisation de mise sur le marché Art. 5.tit_1Respect de l'autorisation de mise sur le marché Art. 6Système de qualité pharmaceutique Art. 6.tit_1Système de qualité pharmaceutique Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Locaux et équipements Art. 8.tit_1Locaux et équipements Art. 9Documentation Art. 9.tit_1Documentation Art. 10Production Art. 10.tit_1Production Art. 11Contrôle de la qualité Art. 11.tit_1Contrôle de la qualité Art. 12Opérations externalisées Art. 12.tit_1Opérations externalisées Art. 13Réclamations et rappel de produits Art. 13.tit_1Réclamations et rappel de produits Art. 14Auto-inspection Art. 14.tit_1Auto-inspection Art. 15Abrogation de la directive 2003/94/CE Art. 15.tit_1Abrogation de la directive 2003/94/CE Art. 16Transposition Art. 16.tit_1Transposition Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur Art. 18Destinataires Art. 18.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet