Art. 2
Modifications de l'annexe de la directive 2010/65/UE
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 2
Modifications de l'annexe de la directive 2010/65/UE
À la partie A de l'annexe de la directive 2010/65/UE, le point suivant est ajouté:
«7. Informations sur les personnes à bord
Article 4, paragraphe 2, et article 5, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35).»
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