DIRETTIVA·n° 2109·15 novembre 2017
Direttiva (UE) 2017/2109
DIRECTIVE (UE) 2017/2109 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 98/41/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 98/41/CEArt. 2Modifications de l'annexe de la directive 2010/65/UEArt. 2.tit_1Modifications de l'annexe de la directive 2010/65/UEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires