Art. 1

En vigueur depuis le 31 janv. 2018

Article premier À l'annexe I de la directive 2008/68/CE, la section I.1 est remplacée par le texte suivant: «I.1. ADR Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 3 janvier 2018, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».

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