DIRETTIVA·n° 217·31 janvier 2018
Direttiva (UE) 2018/217
DIRECTIVE (UE) 2018/217 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2018 - modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique
En vigueur depuis le 31 janvier 2018 4 articles 1 version historisée
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