Art. 2
Modifications de la décision (UE) 2015/1814
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 2
Modifications de la décision (UE) 2015/1814
L'article 1er de la décision (UE) 2015/1814 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 5, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«Par dérogation à la première et à la deuxième phrase, jusqu'au 31 décembre 2023, les pourcentages et les 100 millions de quotas visés dans ces phrases sont multipliés par deux.».
2)
Le paragraphe suivant est inséré:
«5 bis. À moins qu'il n'en soit décidé autrement lors du premier réexamen mené conformément à l'article 3, à compter de 2023, les quotas détenus dans la réserve dont le nombre dépasse le nombre total de quotas mis aux enchères au cours de l'année précédente ne sont plus valides.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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