Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article premier
La directive (UE) 2016/97 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 42, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les alinéas suivants:
«1. Au plus tard le 1er juillet 2018, les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2018 au plus tard.».
2)
À l'article 44, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La directive 2002/92/CE, telle qu'elle est modifiée par les directives énumérées à l'annexe II, partie A, de la présente directive, est abrogée avec effet au 1er octobre 2018, sans préjudice des obligations des États membres liées au délai de transposition en droit national des directives visées à l'annexe II, partie B, de la présente directive».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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