Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2018
Article premier
Au point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE, l'entrée relative au chrome VI est remplacée par le texte suivant:
Élément
mg/kg
de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple
mg/kg
de matière de jouet liquide ou collante
mg/kg
de matière grattée du jouet
«Chrome (VI)
0,02
0,005
0,053»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2018:725:oj#art-1