DIRETTIVA·725·16 mai 2018

Direttiva (UE) 2018/725

DIRECTIVE (UE) 2018/725 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2018 - modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

En vigueur depuis le 16 mai 2018 4 articles 1 version historisée
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