Art. 2
Spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 2
Spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles
Les États membres veillent à ce que le marquage requis par l'article 4 de la directive 91/477/CEE soit conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2019:68:oj#art-2