DIRETTIVA·n° 68·16 janvier 2019
Direttiva (UE) 2019/68
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/68 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2019 - établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentiellesArt. 2.tit_1Spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentiellesArt. 3Dispositions en matière de transpositionArt. 3.tit_1Dispositions en matière de transpositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires