Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2019
Article premier
Dans la directive 2006/112/CE, l'article 6 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés:
«f)
Campione d'Italia;
g)
les eaux italiennes du lac de Lugano.»
2)
Au paragraphe 2, les points f) et g) sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2019:475:oj#art-1