Art. 17

Partage d’expérience

En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 17 Partage d’expérience La Commission organise le partage d’expérience entre les autorités nationales et les experts des États membres, y compris en provenance du secteur privé, de la société civile et des organisations syndicales, en matière d’application de la présente directive dans les ports de l’Union.
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