DIRETTIVA·n° 883·17 avril 2019
Direttiva (UE) 2019/883
DIRECTIVE (UE) 2019/883 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2019 52 articles 1 version historisée
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