DIRETTIVA·n° 883·17 avril 2019

Direttiva (UE) 2019/883

DIRECTIVE (UE) 2019/883 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 52 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Installations de réception portuairesArt. 4.tit_1Installations de réception portuairesArt. 5Plans de réception et de traitement des déchetsArt. 5.tit_1Plans de réception et de traitement des déchetsArt. 6Notification préalable des déchetsArt. 6.tit_1Notification préalable des déchetsArt. 7Dépôt des déchets des naviresArt. 7.tit_1Dépôt des déchets des naviresArt. 8Systèmes de recouvrement des coûtsArt. 8.tit_1Systèmes de recouvrement des coûtsArt. 9ExemptionsArt. 9.tit_1ExemptionsArt. 10InspectionsArt. 10.tit_1InspectionsArt. 11Obligations en matière d’inspectionArt. 11.tit_1Obligations en matière d’inspectionArt. 12Système d’information, de suivi et de contrôle de l’applicationArt. 12.tit_1Système d’information, de suivi et de contrôle de l’applicationArt. 13Communication et échange d’informationsArt. 13.tit_1Communication et échange d’informationsArt. 14Enregistrement des inspectionsArt. 14.tit_1Enregistrement des inspectionsArt. 15Formation du personnelArt. 15.tit_1Formation du personnelArt. 16SanctionsArt. 16.tit_1SanctionsArt. 17Partage d’expérienceArt. 17.tit_1Partage d’expérienceArt. 18Procédure de modificationArt. 18.tit_1Procédure de modificationArt. 19Exercice de la délégationArt. 19.tit_1Exercice de la délégationArt. 20ComitéArt. 20.tit_1ComitéArt. 21Modification de la directive 2010/65/UEArt. 21.tit_1Modification de la directive 2010/65/UEArt. 22AbrogationArt. 22.tit_1AbrogationArt. 23RéexamenArt. 23.tit_1RéexamenArt. 24TranspositionArt. 24.tit_1TranspositionArt. 25Entrée en vigueurArt. 25.tit_1Entrée en vigueurArt. 26DestinatairesArt. 26.tit_1Destinataires
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